Les règles du vivre ensemble

Afin de bien vivre tous ensemble, il est essentiel de respecter quelques règles simples aussi bien pour la tranquillité et la quiétude de tous, que pour sa propre sécurité et celle des autres .L’objectif est de vivre paisiblement en toute harmonie.

La vitesse :

Sur le territoire de la commune, la limitation de la vitesse est de 80 kilomètres heures.

Dans le bourg, la vitesse est limitée à 50 kilomètres heures et dans le cœur du bourg, elle est abaissée à 30 kilomètres heures.

Deux radars pédagogiques ont été installés. Ils n’ont pas vocation à verbaliser les conducteurs. Ils informent les conducteurs de la vitesse relevée et de la conduite à tenir :

• vitesse indiquée en rouge : il faut immédiatement ralentir afin de respecter la limitation de la zone ;
• vitesse indiquée en vert : la vitesse est respectée.

La commune étant particulièrement boisée, il est important d’être très prudent. En effet, sangliers, biches et cerfs traversent régulièrement les routes de la commune et principalement à la nuit tombée.

Les déchets :

Les déchets ménagers :

Les déchets sont ramassés tous les lundis. Le ramassage a lieu le mardi si le lundi est un jour férié.

A ce titre, il est recommandé de sortir les bacs sur le trottoir la veille au soir, au plus tôt à 18h00. Il faut les avoir rentrés au plus tard le lundi à 20h00. Afin de faciliter le ramassage, pensez à positionner la poignée tournée vers la route.

Le bac à couvercle jaune contient tous les emballages directement jetés dans le conteneur (emballages en métal, petits cartons, cartonnettes, briques alimentaires) ainsi que les emballages en plastique (bouteilles, bidons, pots, films, sacs, sachets, barquettes, tubes, opercules…). Il est inutile de les laver et ne surtout pas les emboîter.

Les déchets alimentaires sont enfermés dans des sacs noirs fermés et rassemblés dans le bac à couvercle marron ou noir.

Il est possible de récupérer gratuitement des sacs jaunes pour les seuls habitants de la commune auprès du Secrétariat de mairie. Les autres sacs (noirs) sont à la charge des habitants.

Les bacs et composteurs sont à commander auprès des Services techniques de Loches Sud Touraine à l’adresse suivante : https://www.lochessudtouraine.com/commander-bacs-roulants-composteurs/

Vous serez prévenus par téléphone de la livraison du ou des bacs, que les agents communaux vous livreront sur rendez-vous.

Attention :

Ci-dessous les déchets qui sont interdits pour votre poubelle :

• les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés ou en déchèterie ;
• les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée ;
• les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchèterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner ;
• les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés ;
• les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste ;
• les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchèterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.

Les conteneurs collectifs :

Pour le verre (bouteilles, flacons, bocaux…) et le papier (journaux, revues, magazines, enveloppes, courrier…) des conteneurs de grande capacité sont à la disposition des habitants près du cimetière (à l’angle de la rue du Golf et de la rue Saint-Bauld).

La déchèterie :

Loches Sud Touraine gère huit déchèteries sur le territoire de la communauté de communes. Sous réserve de posséder une carte d’accès, toutes les déchèteries sont accessibles avec une carte d’accès.

Une seule carte est attribuée par foyer. Elle est gratuite (facturée 10 € en cas de renouvellement suite à une perte, un vol...). La demande de carte doit être faite à l’adresse suivante : https://www.lochessudtouraine.com/formulaire-carte-dacces-aux-decheteries/

La carte donne doit à vingt passages par année civile pour les particuliers. Au 1er janvier, le nombre de passages est automatiquement mis à jour (vingt passages).

En cas de déménagement hors de la communauté de communes, la carte doit être restituée.

Pour les habitants de Verneuil-sur-Indre, la déchèterie la plus proche est celle de Loches, située rue Georges Pompidou.

Les horaires d’ouverture sont les suivants :

  Du 01/04 au 30/09 :

Lundi au samedi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Mardi matin : Fermeture

  Du 01/10 au 31/03 : 

Lundi au samedi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Mardi matin : Fermeture

Accès interdit quinze minutes avant la fermeture. Le volume autorisé est de deux mètres cubes par jour.

La déchèterie permet de déposer tout ce qui ne peut pas être jeté dans les bacs personnels : déchets volumineux et/ou dangereux, encombrants, déchets électriques, métaux, ferraille, bois, gravats, cartons, textiles, ampoules et néons, piles, peintures, produit chimiques, pneus déjantés.

Nota : pour les capsules de café ou de thé (Tassimo, Nespresso…) des conteneurs de récupération sont localisé à la déchèterie de Loches.

Déchets d’amiante, déchets médicaux et déchets explosifs sont interdits.

Le règlement de la déchèterie est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.lochessudtouraine.com/app/uploads/2018/10/Reglement-decheteries-janvier-2018-1.pdf

L’élagage des arbres, arbustes et haies :

Si vous avez toute liberté de profiter de votre jardin et de l’aménager comme bon vous semble (plus ou moins), vous avez en revanche l’obligation d'élaguer pour que vos arbres ne soient pas source de nuisance.

En cas d’accident (branche qui tomberait sur une construction du voisin ou sur un passant sur la voie publique), vous êtes responsable de la taille de haie mitoyenne de votre côté.

C’est votre obligation de propriétaire d’entretenir vos arbres et arbustes et d’assurer qu’ils ne soient source d’aucune nuisance et laissés à un développement anarchique. L’élagage obligatoire vise à réduire les risques de :

• chutes d’arbres et de branches sur les véhicules et personnes empruntant les voies de communication ;
• manque de visibilité pour le voisinage ou pour le réseau routier ;
• dysfonctionnement des lignes téléphoniques et électriques.

Au titre de l’obligation élagage de la voie publique, les collectivités (mairies) ont l’obligation de procéder chaque année à l’élagage des arbres communaux sur leur domaine pour éviter la chute de branches qui pourraient blesser des passants.

Il est interdit d’utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors des créneaux suivants :

En semaine : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Le dimanche : de 10h00 à midi

Si mon voisin ne respecte pas ses devoirs et que je considère qu’un arbre lui appartenant est dangereux pour ma propriété, il est possible de demander à la mairie l’abattage de l’arbre.

Pour ce faire, j’envoie une lettre rappelant la loi au propriétaire en recommandé avec accusé de réception dans laquelle j’explique la situation, les risques et je lui rappelle la loi.

En parallèle, je demande à la mairie de faire des démarches afin de publier un arrêté de péril exigeant la coupe immédiate.

En cas d’absence de mise en conformité dans un délai d’un mois, je contacte le Tribunal d’instance via la Commission départementale de conciliation. Le tribunal peut être saisi gratuitement et sans avocat. Il suffit de remplir un formulaire (Cerfa n° 16042*01 : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16042.do) et de l’envoyer au greffe, avec copie des documents établissant les faits (photographies et courriers échangés).

• Si la conciliation n’aboutit pas, je saisis la justice.
• Si mon voisin ne taille pas sa haie, je discute avec lui pour l’inciter à le faire.
• Si la discussion n’aboutit pas, je lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception.
• Je fais un constat d’huissier avec photographies pour prouver l’absence d’entretien.
• L’huissier envoie une sommation d’entretien.
• Si rien n’y fait, je saisis le Tribunal d’instance pour trancher le litige.

  Attention : Tous les arbres ne peuvent pas être abattus : la prescription trentenaire.

Il existe certaines conditions dans lesquelles un arbre, même devenu trop grand ou gênant, peut être préservé :

• s’il est démontré que l’arbre a dépassé la hauteur de deux mètres depuis plus de 30 ans (arbre trentenaire élagage) ;
• s’il s’agit d’une espèce rare et exceptionnelle protégée au titre de patrimoine local (on parle d'arbre remarquable).

A proximité d’infrastructures et de voies publiques :

• Routes nationales, voies communales
  2 mètres en bordure des routes pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et 0,5 mètre pour les autres.
• Près des voies publiques ou à l’approche des traversées des voies ferrées
  La hauteur des haies ne peut pas excéder 1 mètre au-dessus de l’axe des chaussées sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de ses embranchements.
  Les arbres, branches et racines qui avancent sur les routes doivent être coupés à l’aplomb des limites par les propriétaires des arbres.
  
• Chemins ruraux
  Sans condition de distance. Les arbres, branches et racines doivent être élagués par leurs propriétaires de manière à sauvegarder la commodité du passage et conserver le chemin.
• Voies ferrées
  6 mètres minimum de l’emprise SNCF pour les arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres et 2 mètres de la limite de l’emprise SNCF pour ceux inférieurs à cette taille.
• Lignes téléphoniques
  Pas de condition de distance, mais les plantations ne doivent pas gêner ou compromettre le fonctionnement des lignes téléphoniques.
• Lignes électriques aériennes
  Le concessionnaire doit couper les arbres et branches à proximité de l’emplacement des lignes aériennes d’électricité et les branches qui pourraient occasionner des avaries aux ouvrages.
  Les frais liés au maintien des distances de sécurité sont à la charge d’EDF et de RTE.

Copyright : https://www.amenagement-jardin.net/reglementation-elagage/

Le brûlage des déchets verts :

Il est normalement interdit de bruler des déchets verts dans le jardin car ils dégagent des substances toxiques (particules fines notamment).

Par déchets verts, il faut entendre les végétaux de jardin. Il s'agit des végétaux suivants :

• herbe après tonte de pelouse ;
• feuilles mortes ;
• résidus de taille de haies et arbustes ;
• résidus de débroussaillage ;
• épluchures de fruits et légumes.

La mairie de Verneuil-sur-Indre tolère le brûlage des déchets dans les conditions suivantes :

• obligation de demande de dérogation auprès du maire ;
• interdiction de brûler le week-end ;
• ne pas brûler par vent qui rabattrait les fumées sur des habitations.

En l’absence de dérogation, il convient d’emporter les déchets dans une déchèterie.

Attention : un voisin qui estime être incommodé par les odeurs de brûlage peut engager la responsabilité du responsable pour nuisances olfactives. C’est pourquoi il convient de respecter strictement les règles liées à la tolérance de la mairie.

Enfin, tout autre brûlage que celui toléré exceptionnellement pour les déchets verts est strictement interdit.

Les animaux :

Tout habitant qui possède un ou des animaux (chiens, chats, poules…) est responsable de leurs agissements.

A ce titre, un propriétaire de chien(s) veillera à ce qu’il n’aboît pas de façon répétée au risque de tomber sous la plainte d’un trouble du voisinage.

Un chien ou un chat ne doit pas errer seul sur les voies publiques de la commune ou chez un particulier qui n’est pas son propriétaire (d’autant plus sans muselière).

Un animal qui erre hors de la propriété de son propriétaire peut occasionner des troubles et/ou des accidents (morsures, accidents routiers…). Le propriétaire sera automatiquement tenu pour responsable. Il devra assumer toutes les conséquences des actes de son animal.

Les particuliers qui possèdent un poulailler dans leur jardin veilleront à ce qu’il soit entretenu et régulièrement nettoyé. Un poulailler n’a pas à être déclaré si le nombre de poules est inférieur à 50 poules (de plus de trente jours d’âge), et ne fait l’objet d’aucun commerce ou élevage à titre commercial (c’est un usage dit « familial »). Attention : un poulailler suit les règles d’urbanisme. A ce titre, s’il fait moins de cinq mètres carrés au sol, il n’y aucune démarche à faire auprès du Secrétariat de mairie. Entre cinq et dix-neuf mètres carrés au sol, il faut établir une déclaration préalable de travaux. Enfin, pour un poulailler de vingt mètres carrés et plus, il faut demander un permis de construire.

Dans le cadre d’un usage familial, aucune distance n’est à respecter entre le poulailler et le voisinage.

Copyright : https://poulaillers.com/reglementation-poulailler/#Ce_que_dit_la_legislation_concernant_les_animaux_de_compagnie_et_lelevage_de_poules