Les demandes de travaux

Le Secrétariat de mairie vous accueille, vous informe et vous accompagne pour vos démarches liés à tous les types de travaux que vous envisagez dans votre propriété.

A ce titre, le commune de Verneuil-sur-Indre relève du règlement national d’urbanisme (ou RNU) et de toute la réglementation liées. Le RNU est un principe d’urbanisme le moins contraignant qui soit.

  Attention : selon la position géographique de votre propriété sur le territoire de la commune, il est possible que vous ayez à respecter une réglementation supplémentaire (qui complète celle liée au RNU) : la réglementation du Service de l’Architecte des Bâtiments de France (ou ABF ; voire ci-après).

Pour des informations sur les démarches suivantes, je clique sur la thématique désirée ! Vous serez directement connecté à la page d’information dédiée du site institutionnel : www.service-public.fr et / ou le site de la Préfecture (site moins informatif et moins ergonomique : https://www.indre-et-loire.gouv.fr).

• Autorisation d’urbanisme
• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis
• Contestation d’un certificat d’urbanisme
• Taxe d’aménagement
• Assainissement des eaux usées domestiques
• Maison : création d’ouverture
• Maison : travaux extérieurs
• Travaux aux abords d’un monument historique (Bâtiments de France)

Pour toutes démarches liées à l’aménagement de son habitat autres que celles-ci-dessus listées, il est conseillé de se connecter au site : www.service-public.fr, et de consulter la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344