Le broyeur de végétaux

Un broyeur et un service pour les habitants de la commune.

Afin de réduire les volumes de déchets verts apportés en déchèterie et de faciliter l’entretien des jardins, la commune de Verneuil-sur-Indre propose un service de prêt à domicile d’un broyeur de végétaux de grande capacité.

Il devient ainsi possible de réduire le volume de branchages déposé en déchèterie et utiliser chez soi le résidu du broyat permettant de valoriser les déchets végétaux produits (paillage, matière sèche de compostage, etc...).

Le service de mise à disposition du broyeur de végétaux s’adresse exclusivement aux habitants de la commune de Verneuil-sur-Indre.

La procédure de réservation.

Les réservations se font par téléphone au 02 47 94 71 08 ou par courriel adressé à la mairie : verneuil-sur-indre@orange.fr

Lors de la réservation, une date, un horaire et un lieu de prêt sont définis entre la mairie et le demandeur (selon les disponibilités du matériel).

Lors de la remise du broyeur, le demandeur s’engage à fournir un ensemble de documents. A savoir :

→ photocopie de la carte d’identité nationale du demandeur ;

→ convention de mise à disposition complétée et signée ;

→ justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;

→ attestations d’assurances (responsabilité civile, assurance contre le vol, assurance auto et autorisation de tracter un engin pesant 670 kg) ;

→ chèque de caution de 500 € à l’ordre du Trésor Public.

En cas de fausse déclaration sur son identité et/ou ses coordonnées ou sur le lieu d’exécution du broyage, la commune prendra toutes les mesures réglementaires qu’elle jugera utiles.

L’emprunteur se verra par ailleurs exclu définitivement du service de prêt.

Le prêt du broyeur.

Le broyeur est mis à disposition pour une durée de 24 heures et sur demande, de 48h au maximum (2 jours ouvrés) exclusivement les semaines paires (pour verneuil-sur-Indre).

Lorsque la demande de mise à disposition porte sur un week-end (samedi / dimanche), le broyeur est remis le vendredi à 8h30 et doit être restitué le lundi à 8h30.

Dans le cas où le jour de restitution est un jour férié, la restitution est reportée au premier jour ouvré qui suit.

Une règle : l’horaire de retrait et de retour du broyeur est toujours fixé du lundi au vendredi, à 8h30.

Le jour et à l’heure fixés du prêt, le broyeur de végétaux est apporté par les agents communaux sur le lieu défini. Une démonstration de l’utilisation du broyeur est effectuée lors de la remise afin de rendre le demandeur autonome quant à l’utilisation de l’engin.

Sur place, le broyeur est définitivement prêté au demandeur après :

→ formation dispensée par les agents communaux ;

→ remise des documents (photocopie de la CNI, justificatif de domicile, attestations d’assurances et chèque de caution) ;

→ complétude et signature de la convention de mise à disposition.

Si le demandeur n’est pas en capacité de fournir tous les documents demandés, le prêt n’a pas lieu.

L’emprunteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et de sécurité édictées par la convention et communiquées à la remise du broyeur. Un exemplaire de la convention est remise au demandeur. Un exemplaire est conservé par la commune.

Selon les circonstances et pour faciliter la tâche des emprunteurs, la commune pourra modifier le lieu de remise du matériel.

La restitution du broyeur.

Le broyeur de végétaux est restitué en parfait état de fonctionnement.

Il devra être restitué dans le même état de propreté et de fonctionnement qu’au moment de sa remise, avec le plein de carburant fait (carburant : SP 98).

Les agents communaux récupèrent le broyeur le jour et sur le lieu définis dans la convention, à 8h30 (sauf cas particulier validé).

La restitution du matériel est effective une fois la fiche de prêt contresignée par les services de la commune.

Attention :

→ En cas de dommage(s) occasionné(s) au broyeur, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du demandeur selon la procédure spécifiée par la mairie.

→ En cas de non-restitution du broyeur à la date fixée, la commune adresse un rappel à l’emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans retour du broyeur dans un délai de deux jours à compter du délai de mise en demeure, le contrevenant s’expose à des poursuite pénales et civiles pouvant aller jusqu’à la demande du montant d’achat du matériel neuf.

Les obligations réciproques.

Les obligations du demandeur et de la commune sont mentionnées dans la convention. Il convient d’en prendre connaissance et de s’y référer. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune modification.

La convention de mise à disposition.

Pour télécharger la convention de mise à disposition du broyeur : je clique ici !

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secrétariat de mairie.